Historique

L’AQRP intervient depuis plusieurs années dans le dossier de la maltraitance des aînés en proposant des initiatives visant à mieux protéger les aînés au Québec. Nous sommes grandement préoccupés par les nombreux cas rapportés chaque année, dont plusieurs ont lieu dans les établissements d'hébergement pour les personnes en perte d'autonomie. À ce titre, nous avons été très actifs afin de réclamer la hausse de la fréquence des visites d'inspection et d'appréciation dans les 2000 résidences et les 450 centres d'hébergement pour aînés du Québec.

Depuis 2013, nous demandons à ce que soit mise en place une législation sur l'obligation de signalement des actes de maltraitance pour le personnel des résidences ainsi que pour les ordres professionnels, laquelle devrait être assortie d'un dispositif de protection afin d'éviter que ne s'exercent sur eux des pressions qui les réduiraient au silence.

Loin d’être un problème récent dans nos sociétés, nous remarquons toutefois que les autorités publiques lui accordent une plus grande importance qu’autrefois.  Pour la combattre, il y a lieu de l’identifier. Une définition commune acceptée est la suivante : 

« Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif,
ou une absence d’action appropriée se produisent dans une relation
où il devrait y avoir de la confiance, 
et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée. »

Ses formes multiples touchent plusieurs facettes : physique, psychologique ou émotionnelle, sexuelle, matérielle et financière, violation des droits de la personne et, finalement, la négligence.

Un dossier d’actualité

Déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le 19 octobre 2016, le projet de loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité est un pas dans la bonne direction. L’AQRP a réagi positivement au fait d’enchâsser dans la loi une politique avec des énoncés clairs qui visent à enrayer la maltraitance.

« Par ce geste important et concret, le gouvernement prend enfin les choses en main et reconnaît que la bientraitance passe par un encadrement plus sérieux de la maltraitance, qu’elle soit physique, psychologique ou financière. C’est donc avec enthousiasme que nous analyserons plus en profondeur le projet de loi et que nous offrons notre expertise et notre entière collaboration à la ministre. Nous souhaitons grandement que le climat d’impunité et la culture du silence dans lesquels sont plongées plusieurs victimes et leurs familles deviennent maintenant chose du passé » - Donald Tremblay, président de l’AQRP.

Le signalement obligatoire

L’Association a profité de son passage en commission parlementaire le 17 janvier 2017 pour demander une bonification importante au projet de loi 115 : mettre de l’avant un mécanisme de signalement volontaire des cas de maltraitance. La proposition gouvernementale prévoit que ces signalements ne doivent pas être obligatoirement rapportés aux autorités. Cet élément est le principal point qui selon nous doit être amélioré.

Propositions de l’AQRP

Par devoir de protection et en raison des conditions actuelles dans les établissements de santé du réseau public et privé, nous croyons qu’il est essentiel d’inclure des mesures qui rendent ces signalements obligatoires. Des dispositions similaires existent dans la Loi sur la protection de la jeunesse et ils sont traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, un organisme reconnu qui possède une expertise solide en la matière.

Un second élément qui, selon nous, mérite d’être changé dans le projet de loi est la place accordée aux comités locaux aux plaintes et à la qualité des services pour traiter les plaintes. Ces instances possèdent une trop grande proximité avec les résidents et le personnel pour mener à bien leur travail d’analyse et être vues comme étant suffisamment neutres aux yeux des dénonciateurs.    

Une idée qui fait consensus dans la population

Afin d’appuyer ses dires et démontrer du leadership dans le dossier, l’Association a embauché une firme de sondage pour consulter la population québécoise afin de savoir si l’idée d’obliger les professionnels du réseau de la santé à signaler les actes de maltraitance aux autorités appropriées est raisonnable. Mené au début de novembre 2016, les résultats démontrent qu’une proportion de plus de 95 % des répondants est en faveur de l’implantation d’une telle mesure. Rappelons également que des lois similaires existent dans plusieurs autres provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, Terre-Neuve, l’Ontario et l’Alberta. La France est également très stricte concernant les pénalités imposées en cas de manquement à ce devoir.

Le gouvernement bonifie le projet de loi en ajoutant le signalement obligatoire

En raison de la pression de différents groupes de la société civile, notamment de l’AQRP, le gouvernement est revenu sur sa décision et a décidé d’inclure le signalement obligatoire de la maltraitance dans le projet de loi 115. Plus précisément, le 6 avril dernier, la ministre Charbonneau a déposé des amendements en commission parlementaire qui prévoient de rendre obligatoire le signalement de la maltraitance dans les établissements soumis à la loi sur la Santé et les Services sociaux. Pour la suite des choses, nous devrons porter une attention particulière à savoir si le gouvernement accordera suffisamment de ressources aux commissaires locaux aux plaintes pour qu’ils puissent traiter ces signalements avec diligence et soumettre des recommandations pour parvenir à enrayer le phénomène. 

Mars 2017

Communiqué de presse concernant les amendements proposés par le gouvernement pour inclure le signalement obligatoire. Lire l'article

Janvier 2017

Communiqué de presse concernant notre passage en commission parlementaire. Lire l'article

Mémoire de l’AQRP. Télécharger (PDF)

Novembre 2016

Sondage Internet Aramis. Télécharger (PDF)

Octobre 2016

Communiqué de presse concernant l’annonce du projet de loi 115. Lire l'article

Juin 2016

Dossier sur la maltraitance des aînés dans notre revue Reflets. Télécharger (PDF)