Application de la loi 15 aux villes de Québec et de Montréal : l’AQRP, l’APRVQ et l’ORE-TM rappellent que le dossier est devant les tribunaux
24 novembre 2016
24 novembre 2016 - L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), L’Association du personnel retraité de la ville de Québec (APRVQ) et l’Organisation des retraités du transport de Montréal (ORE-TM) dénoncent le caractère arbitraire de l’application de la loi 15 par les villes de Québec et de Montréal.
Alors que la validité de cette loi est contestée en Cour supérieure, les villes de Québec et de Montréal ont décidé hier d’appauvrir les retraités des secteurs publics des deux plus importantes villes au Québec. « L’application de la loi 15 est complètement arbitraire de la part de la ville de Québec et de Montréal. Lorsqu’on gère un contrat avec des employés, on ne peut décider selon les circonstances du moment d’appauvrir les retraités » condamne Donald Tremblay, président de l’AQRP. De plus, Gaston Verreault, président de l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) tient à rappeler que le maire de la Ville de Québec s’était engagé devant la Chambre de commerce de Québec et celle de la Rive-Sud de Montréal en 2012 à ne pas changer rétroactivement les régimes de retraite, car ceux-ci sont des contrats négociés entre un employeur et ses employés et que dans une société de droit, on respecte les contrats. Il invite donc les membres du conseil de la Ville à respecter cet engagement.
Contestation juridique de la loi 15 en Cour supérieure du Québec
Conjointement avec l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) et de l’Organisation des retraité(e)s de l’entretien du transport de Montréal (ORE-TM), nous avons déposé, en septembre 2015, une requête en Cour supérieure du Québec afin d’invalider constitutionnellement cette loi. « Cette loi légalise la rupture de contrat et constitue un retour inacceptable sur les ententes passées, ce qui est incompatible avec les valeurs qui caractérisent une société de droit. Si le gouvernement entend appliquer cette même logique au sein des universités et dans le secteur public, ce sera plusieurs centaines d’autres milliers de retraités et de familles québécoises qui en subiront les conséquences financières, et ce, aléatoirement » rappelle Louis Proulx, représentant de l’ORE-TM.